Politique de Confidentialité

Dernières modifications : 22 Mai 2019.

1. Responsable de Traitement

Les données collectées sont traitées par la société SAS TEAPS (ci-après « FIVEZONE ») au capital de 9 000,00 € immatriculée sous le numéro 840 638 449 au RCS de TOULON, dont le siège social est situé au Place Besagne, CreaTVT, Batiment A, 1er Etage, 83000 Toulon, France et représentée par son Président, Monsieur Thomas Perez.

FIVEZONE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation et tout document auquel il y est fait référence) vise à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l’Application Mobile et des Services. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à tous les Services édités par FIVEZONE que vous utilisez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes dispositions).

2. Informations Recueillies

Lorsque vous utilisez nos Services, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l’Application Mobile et à la fourniture des Services. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez directement ou de données que nous recueillons automatiquement.

2.1   Données que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Services, vous êtes amené(e) à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Lorsque vous communiquez ces informations, vous acceptez que certaines de ces données soient visibles par les autres Membres de l’Application Mobile et soient donc rendues publiques sur celle-ci. Pour vous permettre de les identifier aisément, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Public ». La responsabilité de FIVEZONE ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par un Membre sur FIVEZONE. En revanche, les autres informations ne sont pas visibles par les autres Membres et ne sont donc pas accessibles par ces derniers.

Les informations que vous nous transmettez contiennent les données suivantes :

Données relatives à l’inscription : Ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder aux Services. Ces données peuvent être récupérées par FIVEZONE de deux façons, elles sont, soit communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité via l’inscription par e-mail, soit auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. Si vous choisissez l’inscription par Facebook Connect, en cliquant sur le bouton « Se connecter avec Facebook », vous acceptez que Facebook nous communique ces données. Ces données sont relatives à votre identité, à savoir :

- Photographie (public) : A minima, la photo de profil Facebook publique, si vous vous connectez avec Facebook Connect. Si non, ou si vous souhaitez ensuite la modifier, vous avez la possibilité d’ajouter à votre Compte, une photo depuis votre smartphone,
- Date de naissance (privé) : Seul l’âge déduit de la date de naissance est visible par les autres Membres de FIVEZONE (public),
- E-mail (privé) : ,
- Nom (public) : ,
- Prénom (public) : .

Une fois ces informations renseignées ou récupérées, il vous faudra impérativement compléter celles-ci avec d’autres informations obligatoires sous votre seule responsabilité afin de compléter votre Profil, à savoir :

- Mot de passe (privé) : Vous devrez définir un mot de passe personnel pour une connexion par e-mail, si vous vous êtes connecté(e) via Facebook Connect, vous n’avez pas besoin de mot de passe,
- Ville (public) : Votre ville sera automatiquement associée à un code postal et un pays,
- Niveau de jeu (public) : Vous définirez votre niveau via une liste déourlante avec trois propositions « Débutant », « Intermédiaire », ou « Confirmé ».
- Votre prénom (public),
- Votre nom (public).

L’ensemble de ces informations sont obligatoires. À défaut de les communiquer, FIVEZONE ne sera pas en mesure de vous fournir les Services proposés par l’Application Mobile et vous ne pourrez pas créer de compte.

Enfin, vous pouvez renseigner d’autres informations complémentaires pour compléter votre Profil. Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Ces données sont :

- Numéro de téléphone (privé).

Données relatives aux interactions : Nous pouvons vous demander de fournir ou vous pouvez être amené(e) à nous communiquer des données lorsque par exemple vous contactez le service et support client, vous nous signalez un problème relatif à nos services, demandez de l’assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à des promotions, jeux et concours, à des sondages, livrez votre expérience de nos services, des témoignages et répondez à nos questionnaires.

2.2   Données que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l’Application Mobile :

Données relatives à votre activité : Lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez l’Application et ses fonctionnalités, des informations sont susceptibles d’être collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. Il s’agit notamment de la date d’inscription, de la dernière connexion, ou encore le nombre de matchs réservés.

Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de vous permettre de trouver d’autres Membres afin de compléter vos matchs de foot en salle. Une autorisation vous est demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation de manière à permettre à FIVEZONE d’identifier la proximité des Membres ayant accepté d’être géolocalisés. Cette géolocalisation permet à FIVEZONE de vous présenter les Complexes et Matchs les plus près de vous.

FIVEZONE pourra, en cas de consentement exprès, accéder à votre position, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. FIVEZONE ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres. Vous pouvez revenir gratuitement et à tout moment sur votre consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur votre smartphone. Dans ce cas, votre onglet « Rejoindre » ne sera plus mis à jour et vous ne pourrez plus voir quels sont les Matchs à proximité postérieurement à la désactivation de l’option de géolocalisation.

Données relatives aux appareils et équipements : Nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version de l’application, modèle du mobile, ID du mobile, langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, identifiants de publicité. FIVEZONE n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.

3. Utilisation des Données Recueillies

Les données collectées par FIVEZONE sont nécessaires à la fourniture des Services et au bon fonctionnement de l’Application Mobile qui sont proposés aux Membres en vertu du contrat du service qui nous lie (Conditions Générales d’Utilisation). Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :

- Création et gestion de votre Compte en tant que Membre (incluant la gestion des accès aux Services et le Support Client),
- Géolocalisation aux fins de vous proposer les Complexes et Matchs les plus proches de vous,
- Envoi de messages d’information relatifs aux Services ou à vos interactions avec les autres Membres (notifications),
- Envoi de newsletters ainsi que des messages ou contenus marketing ou publicitaires.

Les données collectées sont également nécessaires à la réalisation des intérêts légitimes de FIVEZONE (amélioration et optimisation des services ainsi qu’une meilleure connaissance de ses Membres et de la manière dont nos Services sont utilisés) et permettent notamment de réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement des Membres au traitement de leurs données, ceux-ci peuvent le retirer à tout moment ; le retrait de leur consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.

FIVEZONE peut traiter les données personnelles des Membres en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.

FIVEZONE peut enfin traiter vos données personnelles pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi ou encore analyser des signalements des Membres ayant eu un comportement contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.

4. Partage des Données

Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de FIVEZONE traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

FIVEZONE peut également contracter avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder et/ou traiter certaines données personnelles des Membres, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces prestataires et partenaires nous aident à exploiter et à améliorer nos Services, notamment concernant l’hébergement des données, les études, analyses et statistiques, l’utilisation de l’Application et/ou le bon fonctionnement de l’Application et fournir l’assistance nécessaire à ses Membres, le marketing et la publicité afin d‘adresser des offres, messages et contenus pertinents aux Membres de FIVEZONE.

Les données personnelles d’un Membre identifié comme « public » à l’article 2 ci-dessus qui figurent sur son profil sont visibles par les autres Membres qui répondent à des critères de recherches compatibles.

Enfin, FIVEZONE est susceptible de transmettre certaines données à la demande des organismes étatiques et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légales. Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.

5. Mention des Droits du Membre

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieux des préoccupations de ses Membres, FIVEZONE s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email aux coordonnées mentionnées dans la partie 8. Contact.

Pour toute autre réclamation, le Membre peut formuler une demande auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.

- Le droit d’accès autorise le Membre à interroger FIVEZONE en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 15 du RGPD,
- Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de FIVEZONE que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l’article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier vos données directement depuis l’Application Mobile, il vous suffit de vous rendre sur votre Profil, de modifier les données que vous souhaitez rectifiées, complétées, ou mettre à jour et de cliquer sur le bouton "Enregistrer",
- Le droit à la portabilité confère au Membre le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à FIVEZONE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l’article 20 du RGPD,
- Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par FIVEZONE à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de FIVEZONE, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 21 du RGPD,
- Le droit à l’effacement confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à FIVEZONE, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous contactant via la fonctionnalité Besoin d’aide, directement sur l’Application Mobile,
- Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de FIVEZONE dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données ayant été communiquées à FIVEZONE via Facebook Connect et ne pouvant dès lors être rectifiées sans la coopération de Facebook.

Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application Mobile elle-même.

6. Conservation des Données

FIVEZONE conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre c’est-à-dire :

- pour la durée d’inscription du Membre augmentée d’une année,
- pour la durée du signalement pour le traitement relatif au signalement de comportements frauduleux,
- pour une durée de trois ans lorsque votre compte a été suspendu.

Il convient de rappeler que FIVEZONE, conformément à son statut d’hébergeur, est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

FIVEZONE s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

FIVEZONE refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir FIVEZONE en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 9, afin de demander l’effacement des données. FIVEZONE s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

7. Transfert de Données hors UE

Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de FIVEZONE situés hors Union européenne, aux fins notamment de réalisation d’études statistiques, de support aux Membres et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.

FIVEZONE garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

- en remplissant le formulaire de contact en ligne accessible depuis le site internet de FIVEZONE (www.fivezone.fr) ou directement depuis l’Application Mobile,
- en adressant un mail à notre contact à l’adresse mail de contact support@fivezone.fr,
- par courrier à l’adresse postale suivante : CreaTVT, Place Besagne, 83000 Toulon, France.